Conditions Générales de Vente (CGV)

Juste Ma Conciergerie

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre Juste Ma Conciergerie, prestataire de services de conciergerie pour locations courte durée, et ses clients propriétaires. Toute commande de prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Juste Ma Conciergerie – SASU au capital de 1 000 €

SIRET : 99367662600019

Siège social : Pav 16 rue Auguste Blanqui, 78370 PLAISIR, France

Email : contact@justemaconciergergerie.fr

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Juste Ma Conciergerie. Elles s’appliquent à l’ensemble des services fournis aux propriétaires dans le cadre de la gestion de leurs locations courte durée.

2. Services proposés

Juste Ma Conciergerie propose notamment :

  • Gestion des réservations et communication voyageurs

  • Accueil, check-in et check-out

  • Ménage professionnel et entretien du logement

  • Gestion du linge

  • Supervision et petites interventions

  • Création, optimisation et mise à jour des annonces

  • Gestion des cautions via un prestataire tiers (ex : Swikly)

  • Services complémentaires sur demande

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et précisés dans un devis personnalisé. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier. Des pénalités légales peuvent s’appliquer en cas de retard.

4. Gestion des cautions – Partenariat Swikly

4.1 Principe Une caution peut être demandée au voyageur via une plateforme sécurisée.

4.2 Montant Le montant est défini avec le propriétaire.

4.3 Modalités La caution est gérée exclusivement par le prestataire tiers selon ses propres conditions. Aucun débit n’est effectué sans justification.

4.4 Restitution En l’absence de dommages, la caution est libérée automatiquement dans les délais prévus.

5. Obligations du client propriétaire

Le client s’engage à :

  • fournir un logement propre, sécurisé et conforme,

  • garantir l’accès au logement,

  • transmettre toutes les informations nécessaires,

  • informer Juste Ma Conciergerie de tout changement,

  • disposer d’une assurance habitation couvrant la location courte durée,

  • respecter les délais de paiement.

6. Obligations de Juste Ma Conciergerie

Juste Ma Conciergerie s’engage à :

  • exécuter les prestations avec soin et professionnalisme,

  • respecter les délais convenus,

  • informer le client de tout incident,

  • maintenir la confidentialité des informations,

  • disposer des assurances nécessaires.

7. Responsabilité et assurances

Juste Ma Conciergerie est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle ne peut être tenue responsable :

  • des dommages causés par les voyageurs,

  • des pertes, vols ou dégradations,

  • des aléas techniques indépendants de sa volonté,

  • des conséquences d’un accès non garanti,

  • des défauts d’entretien du logement.

Le propriétaire reste responsable de son bien et des voyageurs accueillis.

8. Annulation et résiliation

8.1 Annulation par le client Toute prestation annulée moins de 48h à l’avance peut être facturée partiellement ou totalement.

8.2 Résiliation d’un contrat récurrent Une résiliation anticipée peut entraîner une indemnité compensatoire.

8.3 Résiliation par Juste Ma Conciergerie La société peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations. Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

📧 contact@justemaconciergerie.fr

10. Force majeure

Juste Ma Conciergerie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur référent : Médiation de la Consommation – AME Site : www.mediationconso-ame.com

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Juste Ma Conciergerie seront compétents.

13. Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Juste Ma Conciergerie peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux contrats conclus après leur mise en ligne.

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Conciergerie premium pour locations de courte durée Ouest Parisien & Normandie

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